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#1
26/08/2005, 13h10
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contrat de bail de colocation - exemples
salut à tous!
j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me donner un modèle-type d'un contrat de colocation, c'est la première fois que je vais faire une colocation et je ne sais pas comment, au niveau juridique cela se passe... merci d'avance! 
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#2
12/09/2005, 11h22
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Exemples contrats de colocation
Merci à Agnès pour cet exemple de contrat de colocation sans clause de solidarité entre colocataires.
Dernière modification par fcherub 12/09/2005 à 11h27.
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#3
12/09/2005, 23h03
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Re : Exemple contrat de colocation
Merci à Geneviève pour cet autre exemple (contrat signé au Québec):
La présente entente constitue une entente de co-location entre XXX et XXX, concernant l’appartement situé au XXX. XXX est actuellement l’unique signataire du bail et en demeurera la seule responsable. XXX lui versera la somme de XXX$ le 1er de chaque mois, à compter du 1er octobre 2005, en contrepartie de quoi, XXX, lui accordera pleine jouissance des lieux. Ce montant de XXX$ comprend le loyer, l’usage des lieux, le chauffage, l’électricité et le téléphone. Toutes les dépenses additionnelles ne sont pas incluses dans ce montant et demeurent à la charge de celle qui les a faites. Notamment, les interurbains et l’épicerie qui ne sont pas visées par la présente entente. XXX ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de bris ou de vol des biens appartenant à XXX. XXX doit, si elle le désire, souscrire sa propre assurance habitation car elle n’est couverte par aucune police d’assurance émise au nom de XXX. L'une ou l'autre des parties peut mettre un terme à cette entente, unilatéralement et sans aucune raison. Dans un tel cas, un préavis minimum d'’un (1) mois est cependant requis. Si le départ XXX a lieu avant le premier du mois suivant, le montant de loyer alors dû par XXX serait calculé au prorata du nombre de jours du mois où elle a occupé les lieux. XXX donnera la somme de XXX$ en dépôt de garantie. Au moment de son départ, toutes dépenses encourues par XXX ou tous dommages causés par celle-ci seront déduits de ce montant et le solde, s’'il y a lieu, lui sera remis. En foi de quoi, les deux parties ont signé,
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#4
13/09/2005, 17h25
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Re : Exemples contrats de colocation
Un conseil: évite de signer un bail avec une clause de solidarité ! Si il y a un pb (comme c'est le cas pour moi), tu es obligé de payer la totalité du loyer si l'autre ne paie pas sa part. Il vaut mieux faire deux baux et chacun paie sa partie du loyer.
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#5
18/06/2006, 22h06
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Re : contrat de colocation - exemples
Bonjour à tous,
Je me suis séparé de mon conjoint... Elle a quitté le domicile familiale. Je voudrais modifier le contrat de location. En effet, sur le bail nos 2 noms y sont inscrit. Que faut il faire pour modifier le contrat de location ? Ce que je voudrais est : Qu'il y a que mon nom présent sur le contrat de location. Je dois envoyer une lettre avec accusé de recpetion ? Ou mon ex doit le faire ? Je remercie de votre contribution, Amicalement
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Re:
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#6
17/12/2007, 00h58
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Re : contrat de bail de colocation - exemples
Je signale que des modèles de contrat de bail - avec et sans clause de solidarité - sont téléchargeables gratuitement sur le site appartager.com
Cherchez le lien intitulé "BAUX DE COLOCATION" en bas à droite de leur page d'accueil.
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#7
19/12/2007, 09h53
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Re : Exemples contrats de colocation
Citation:
Nous somme en france, pas en angleterre et la coloc fait peur aux proprios, je viens d'en faire l'experience il a fallu le suplier alors que nous avoins un dossier beton. Voici un doc pour t'aider sur t droits http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf
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