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#1
13/12/2007, 23h16
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Mention Colocation obligatoire pour les apl ???
Bonjour,
Je voudrais une confirmation urgente, je vais signer un bail en colocation mixte avec une amie, et la caf me dit que la mention colocation sur le bail est obligatoire pour toucher les aides au logement, alors que l'agence me dit que le simple fait d'avoir des quitances séparés et les deux noms sur un bail classique est sufisant. Qui dit vrai ? Je ne veut pas me retrouver avec un bail qui me sucre les alloc. Merci pour vos reponses! 
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#2
14/12/2007, 10h31
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Re : Mention Colocation obligatoire pour les apl ???
bon ben pas de reponses, pourtant il n'existe pas de bail "colocation". Normalement, le nom de chaques colocataires est sufisant, que stipule vos bail a vous et avez vous des problemes pour toucher vos aides au logement ???
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#3
14/12/2007, 11h21
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Re : Mention Colocation obligatoire pour les apl ???
Je pense que c'est pour faire la différence entre colocation et concubinage, l'apl est un peu différent pour les deux cas.
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Re:
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#4
14/12/2007, 13h15
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Re : Mention Colocation obligatoire pour les apl ???
Dans le doute, mieux vaut demander à l'agence de mentionner dans le bail que c'est une colocation, ça ne leur coûte rien de le faire!
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#5
19/12/2007, 09h47
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Re : Mention Colocation obligatoire pour les apl ???
Alors en fait apres m'etre renseigné sur des forums juridique, en ce qui concerne le droit immobilier et la colocation, rien ne stipule que la mention colocation soit inscrite sur le bail.
Le nom de chaques locataires et une quitance de loyer sufisent car le locataire pretendant aux allocations doit faire remplir un document par le proprietaire et le loyer sera divisé automatiquement par le nombre de locataires par la caf. voir le doc : http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf Citation:
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