CONTRAT DE BAIL DE COLOCATION - exemples

**keisha** · 26/08/2005, 13h10

salut à tous!

j'aurais voulu savoir si quelqu'un pouvait me donner un modèle-type d'un contrat de colocation, c'est la première fois que je vais faire une colocation et je ne sais pas comment, au niveau juridique cela se passe...
merci d'avance!

Appartager · Ceci est un message de notre partenaire

**fcherub** · 12/09/2005, 11h22

Bonjour,

Des modèles de contrat de bail - avec et sans clause de solidarité - sont téléchargeables gratuitement sur Appartager.com (pour la France)

Sur leur homepage, dans le menu en bas de page intitulé "A propos de nous", cliquez sur "Bail de colocation".

Merci également à Agnès pour cet exemple de contrat de colocation sans clause de solidarité entre colocataires.

**fcherub** · 12/09/2005, 23h03

Merci à Geneviève pour cet autre exemple (contrat signé au Québec):

La présente entente constitue une entente de co-location entre XXX et XXX, concernant l’appartement situé au XXX.

XXX est actuellement l’unique signataire du bail et en demeurera la seule responsable.

XXX lui versera la somme de XXX$ le 1er de chaque mois, à compter du 1er octobre 2005, en contrepartie de quoi, XXX, lui accordera pleine jouissance des lieux.

Ce montant de XXX$ comprend le loyer, l’usage des lieux, le chauffage, l’électricité et le téléphone. Toutes les dépenses additionnelles ne sont pas incluses dans ce montant et demeurent à la charge de celle qui les a faites. Notamment, les interurbains et l’épicerie qui ne sont pas visées par la présente entente.

XXX ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de bris ou de vol des biens appartenant à XXX. XXX doit, si elle le désire, souscrire sa propre assurance habitation car elle n’est couverte par aucune police d’assurance émise au nom de XXX.

L'une ou l'autre des parties peut mettre un terme à cette entente, unilatéralement et sans aucune raison. Dans un tel cas, un préavis minimum d'’un (1) mois est cependant requis. Si le départ XXX a lieu avant le premier du mois suivant, le montant de loyer alors dû par XXX serait calculé au prorata du nombre de jours du mois où elle a occupé les lieux.

XXX donnera la somme de XXX$ en dépôt de garantie. Au moment de son départ, toutes dépenses encourues par XXX ou tous dommages causés par celle-ci seront déduits de ce montant et le solde, s’'il y a lieu, lui sera remis.

En foi de quoi, les deux parties ont signé,

**marion69** · 13/09/2005, 17h25

Un conseil: évite de signer un bail avec une clause de solidarité ! Si il y a un pb (comme c'est le cas pour moi), tu es obligé de payer la totalité du loyer si l'autre ne paie pas sa part. Il vaut mieux faire deux baux et chacun paie sa partie du loyer.

**stardestr** · 18/06/2006, 22h06

Bonjour à tous,

Je me suis séparé de mon conjoint...
Elle a quitté le domicile familiale.

Je voudrais modifier le contrat de location.
En effet, sur le bail nos 2 noms y sont inscrit.

Que faut il faire pour modifier le contrat de location ? Ce que je voudrais est :
Qu'il y a que mon nom présent sur le contrat de location.

Je dois envoyer une lettre avec accusé de recpetion ?
Ou mon ex doit le faire ?

Je remercie de votre contribution,

Amicalement

**drouillpy** · 19/12/2007, 09h53

Envoyé par marion69

Un conseil: évite de signer un bail avec une clause de solidarité ! Si il y a un pb (comme c'est le cas pour moi), tu es obligé de payer la totalité du loyer si l'autre ne paie pas sa part. Il vaut mieux faire deux baux et chacun paie sa partie du loyer.

Ben bon courage pour trouver un proprio dans le privé qui accepte de faire cela !!!
Nous somme en france, pas en angleterre et la coloc fait peur aux proprios, je viens d'en faire l'experience il a fallu le suplier alors que nous avoins un dossier beton.

Voici un doc pour t'aider sur t droits http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf

**fcherub** · 20/06/2009, 18h20

A savoir:

Tout contrat de location (et donc a fortiori tout contrat de colocation) doit désormais mentionner la surface habitable (loi Boutin).

Il doit aussi être accompagné d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP), ou "diagnostic plomb".

Enfin, pour les immeubles en zone à risque, un état des risques naturels et technologiques (ERNT) doit également être annexé au contrat de bail.

Pour de plus amples informations, voir par exemple ici: http://www.portail-du-diagnostic.fr

Si vous avez signé recemment un contrat de colocation, ces éléments étaient-ils correctement annexés au contrat?

J'oubliais: ces diagnostics sont à la charge du bailleur.